Fiscalité et Résidence Permanente aux Seychelles
Comprendre le cadre légal et fiscal pour une expatriation sereine et optimisée au cœur de l'Océan Indien.
L'Attractivité d'un Système Territorial
L'archipel des Seychelles ne se contente pas d'offrir un cadre de vie idyllique ; il propose également un environnement fiscal structuré et attractif pour les investisseurs et les professionnels internationaux. Contrairement à de nombreuses juridictions occidentales, le système fiscal seychellois repose principalement sur une base territoriale. Cela signifie que, sous certaines conditions, seuls les revenus générés à l'intérieur des frontières nationales sont assujettis à l'impôt local.
Cependant, s'installer durablement nécessite une compréhension fine des mécanismes de la résidence permanente et des obligations qui en découlent. Que vous soyez entrepreneur, retraité ou salarié hautement qualifié, la transition vers ce nouveau domicile fiscal demande une préparation rigoureuse. Ce guide explore en profondeur les nuances de la fiscalité des particuliers, des entreprises, et les passerelles juridiques pour obtenir le statut de résident.
Le Statut de Résident Fiscal
Pour être considéré comme résident fiscal aux Seychelles, un individu doit généralement séjourner dans le pays plus de 183 jours au cours d'une année civile. Ce statut est le pivot de votre stratégie d'expatriation, influençant directement votre taux d'imposition et vos accès aux conventions de non-double imposition.
Consulter les visas de résidence →Taux d'Imposition
- • Revenus < 8 550 SCR : 0%
- • Revenus standards : 15%
- • Revenus élevés : 20% à 30%
- • Dividendes : Souvent exonérés
Impôt sur les Sociétés
Les entreprises bénéficient d'un taux progressif débutant à 15% sur les premiers 1 000 000 SCR de bénéfices, passant à 25% au-delà.
TVA (VAT)
Le taux standard est de 15%. Certains produits de première nécessité et services liés au tourisme bénéficient d'exemptions spécifiques.
Succession
Il n'existe actuellement aucun impôt sur la fortune, ni sur les successions ou les donations aux Seychelles.
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (PIT)
Le système de Personal Income Tax a été simplifié pour favoriser la transparence et la conformité internationale. Pour les expatriés, il est crucial de noter que l'impôt est prélevé à la source par l'employeur. Si vous exercez une activité indépendante, vous devrez vous enregistrer auprès de la Seychelles Revenue Commission (SRC).
Les revenus imposables incluent les salaires, les bonus, et les avantages en nature. Toutefois, les Seychelles offrent des avantages notables pour les investisseurs passifs : les intérêts bancaires perçus par des individus résidents sont généralement soumis à une retenue à la source libératoire, simplifiant grandement la gestion administrative.
Pour optimiser votre installation, il est recommandé de consulter le guide sur la gestion budgétaire afin d'anticiper vos flux de trésorerie nets.
Simulateur de Revenu Net Mensuel
Estimez votre salaire net après impôt sur le revenu (PIT) selon les barèmes en vigueur aux Seychelles.
Fiscalité des Entreprises et Investissements
Pour les entrepreneurs souhaitant s'implanter, les Seychelles ont opéré une mutation profonde de leur régime fiscal pour se conformer aux exigences de l'OCDE et de l'Union Européenne. L'ancien régime des International Business Companies (IBC) a évolué vers un système plus transparent où la substance économique est devenue primordiale.
Désormais, une entreprise enregistrée aux Seychelles peut bénéficier d'un taux d'imposition préférentiel si elle démontre une activité réelle sur le territoire. Cela inclut la location de bureaux, l'emploi de personnel local et la prise de décisions stratégiques depuis l'archipel. Pour en savoir plus sur les opportunités de création d'entreprise, visitez notre page dédiée au marché de l'emploi et entrepreneuriat.
Conventions de Non-Double Imposition (DTA)
Les Seychelles disposent d'un réseau croissant de traités fiscaux avec des pays comme l'Afrique du Sud, Maurice, les Émirats Arabes Unis et plusieurs pays européens. Ces accords sont essentiels pour les expatriés conservant des intérêts financiers dans leur pays d'origine, car ils permettent d'éviter d'être imposé deux fois sur le même revenu.
Le Chemin vers la Résidence Permanente
L'obtention de la résidence permanente est l'aboutissement d'un projet d'expatriation réussi. Contrairement au permis de travail (GOP), la résidence permanente offre une stabilité à long terme et facilite certaines démarches administratives, notamment l'acquisition immobilière.
Critères d'éligibilité principaux :
- Investissement significatif dans l'économie locale (souvent lié à l'immobilier ou à une entreprise).
- Mariage avec un citoyen seychellois (après une période de cohabitation définie).
- Résidence continue sous permis de travail pendant plus de 5 à 10 ans.
- Capacités financières suffisantes pour subvenir à ses besoins sans aide de l'État.
Pour les détails sur l'achat de biens immobiliers en tant que futur résident, consultez notre guide immobilier.
Le saviez-vous ?
"Le statut de 'High Net Worth Individual' peut permettre d'accélérer certaines procédures de résidence, sous réserve d'un apport en capital substantiel et d'une vérification rigoureuse des antécédents (Due Diligence). Les Seychelles cherchent à attirer des profils capables de contribuer au développement durable de l'archipel."
Au-delà des Chiffres : L'Intégration
La fiscalité n'est qu'un aspect de votre nouvelle vie. Réussir son expatriation, c'est aussi comprendre les codes de la société seychelloise et s'impliquer dans la vie locale. Une bonne gestion de vos obligations fiscales vous libérera l'esprit pour profiter pleinement de la richesse culturelle de l'archipel.
Découvrir la Culture CréoleQuestions Fréquentes
Dois-je déclarer mes revenus étrangers aux Seychelles ?
En règle générale, les Seychelles imposent les revenus de source locale. Cependant, si vous êtes résident fiscal, certains revenus rapatriés pourraient être examinés. Il est crucial de vérifier l'application des traités de non-double imposition.
Existe-t-il une taxe foncière pour les expatriés ?
Oui, les propriétaires étrangers sont soumis à une taxe foncière annuelle (Immovable Property Tax) basée sur la valeur de la propriété. Le taux est généralement de 0,25% de la valeur marchande.
Comment obtenir un numéro d'identification fiscale (TIN) ?
Le TIN est délivré par la Seychelles Revenue Commission lors de votre enregistrement. Il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel ou signer un contrat de travail.
Les retraités sont-ils imposés sur leurs pensions ?
Les pensions de retraite provenant de l'étranger sont généralement exonérées d'impôt aux Seychelles, ce qui en fait une destination de choix pour les retraités internationaux.
Prêt pour le grand départ ?
Utilisez notre check-list interactive pour ne rien oublier dans vos démarches fiscales et administratives.
Accéder à la Check-list de Départ →